Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

Edition

Site publié par la SARL EDELEV, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 85056963300017 dont le siège social se situe au 3 Rue des Marottes – 78570 ANDRESY.

 

Hébergement
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Propriété Intellectuelle
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Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.amandinemeloni.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

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En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant la SARL EDELEV.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.amandinemeloni.com, la SARL EDELEV peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par la SARL EDELEV, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.amandinemeloni.com pourront ne pas lui être accessibles.

Mentions légales créées le 08/04/2020, mis à jour le 15/11/2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL EDELEV immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 85056963300017, dont le siège social est situé au 3 rue des Marottes – 78570 Andrésy, ci-après dénommée « Amandine Meloni » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Amandine Meloni » dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Objet
Toute commande effectuée auprès de Amandine Meloni fait l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.
Amandine Meloni se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Amandine Meloni.
Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d’une description des caractéristiques figurant sur une fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
Amandine Meloni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.
Chaque commande doit être validée par le biais d’un versement d’un acompte ou paiement de l’intégralité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Rétractation
Le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les cas de biens personnalisés

Acompte
Les acomptes versés pour les commandes ne feront l’objet d’aucun remboursement, sauf défaillance exceptionnelle du vendeur.

Modalités de paiements
Les paiements s’effectuent en euros :

• par carte bancaire via un lien Lydia
• par carte bancaire
• par espèces
• par chèque

Le site Amandine Meloni se réserve le droit de demander un justificatif d’identité s’il y a un doute suite à un paiement.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Amandine Meloni se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Amandine Meloni. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage et preuve

Amandine Meloni archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Amandine Meloni seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.